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Bureau d'Etudes et d'Appui Conseils en Entreprise - Sarl
Etudes, Suivi, Assistance, Formation fiscale & juridique. Management des organisations, des institutions et des entreprises, renforcement des capacités.

DEPARTEMENT CONSEIL, SUIVI JURIDIQUE ET FISCAL


De manière directe ou indirecte, le monde des affaires est régi par une multitude de texte de loi, d'ordonnances, d'arrêtés et autres, que la personne (physique ou morale) ne doit ignorer.

De ce fait, nos accompagnons nos clients dans la lecture, l’l'interprétation et l'application des textes régissant le fisc. Aussi, B.ET.A.C.E Sarl a choisi d'intervenir dans d’autres domaines à travers:


-La législation sociale:la rédaction de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, le conseil dans la procédure de licenciement pour motif économique ou autre, consultations en législation sociale ;

 
-Le droit commercial:le conseil en cas d’un contentieux commercial (lié à la qualité du produit ou du service), la rédaction des contrats commerciaux, contrats spécifiques (malfaçons, vices cachés), ou autres consultations en droit commercial;
 
-La fiscalité:les études et conseils concernant l'interprétation et l'application des textes relatifs au droit fiscal, le suivi fiscal (déclarations TVA, IMF, IUTS+TPA, BIC, IRF, IRVM, etc., Détermination du résultat fiscal à la clôture de chaque exercice), l’assistance en cas de contrôle fiscal, et la représentation auprès de l’administration fiscale. 
 
- La mise en place d'un service juridique (études de postes, organigramme);
 
- La rédaction de contrats avec constitution de sûreté (réelle ou personnelle);
 
- La rédaction des actes sous-seing privés tels que les statuts et procès-verbal
 
  des assemblées générales constitutives des sociétés en création